Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AutoWorkLabs (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Client »).
AutoWorkLabs propose des services d'automatisation intelligente pour PME via le déploiement d'agents IA autonomes. Ces services comprennent notamment :
AutoWorkLabs propose trois formules d'abonnement :
Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être révisés à tout moment. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son application.
La commande de services se fait de la manière suivante :
La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les paiements s'effectuent selon les modalités suivantes :
Tout retard de paiement entraînera automatiquement :
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, reconduits tacitement chaque mois.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. La résiliation doit être notifiée par email à contact@autoworklabs.com.
En cas de résiliation, les frais de setup ne sont pas remboursables. Le mois en cours reste dû intégralement.
AutoWorkLabs se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de :
AutoWorkLabs s'engage à livrer les agents IA fonctionnels dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la réception de l'acompte.
En cas de dépassement de ce délai sans justification valable (retard du Client dans la fourniture d'informations nécessaires, force majeure), le Client peut demander le remboursement intégral des sommes versées.
Le Client s'engage à :
AutoWorkLabs s'engage à :
AutoWorkLabs met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité des services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité d'AutoWorkLabs est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du contrat en cours.
Le Client est seul responsable de l'utilisation des services fournis et des conséquences de cette utilisation (notamment en matière de conformité légale et réglementaire).
AutoWorkLabs ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).
En cas de force majeure, AutoWorkLabs informera le Client dans les plus brefs délais et s'efforcera de limiter les impacts sur la prestation.
Les workflows, scripts, configurations et agents IA développés par AutoWorkLabs restent la propriété intellectuelle d'AutoWorkLabs, sauf mention contraire dans le devis.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des solutions déployées, limité à la durée de son abonnement.
AutoWorkLabs s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
AutoWorkLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation des services après la date d'effet des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :